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BAT & TECH

Active
Siren438 279 069SARL38800 LE PONT DE CLAIXCréée le 30 juin 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAT & TECH est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2001, identifiée par le SIREN 438 279 069. Son siège social est situé 6 All des Acacias, 38800 Le Pont de Claix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452B.

Fiche d'identité de BAT & TECH

Dénomination
BAT & TECH
SIREN
438 279 069
SIRET (siège)
438 279 069 00019
N° TVA intracommunautaire
FR85438279069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 279 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452B
Date de création
30 juin 2001
Siège social
6 ALL DES ACACIAS, 38800, LE PONT DE CLAIX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BAT & TECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT & TECH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAT & TECH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38800 LE PONT DE CLAIXSiègeFermé

    438 279 069 00019 · ouvert le 21 juin 2001 · NAF 452B

Documents juridiques de BAT & TECH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2003

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de BAT & TECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT & TECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT & TECH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT & TECH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mai 2012 · publié le 14 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAT & TECH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT & TECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT & TECH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2001

Questions fréquentes sur BAT & TECH

Quel est le numéro SIREN de BAT & TECH ?

Le numéro SIREN de BAT & TECH est 438 279 069. Le SIRET de son siège social est 438 279 069 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85438279069.

Où se situe le siège social de BAT & TECH ?

Le siège social de BAT & TECH est situé 6 All des Acacias, 38800 Le Pont de Claix.

BAT & TECH est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT & TECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT & TECH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT & TECH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

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