BAT TECH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BAT TECH est une SARL immatriculée le 1er janvier 2003 sous le numéro SIREN 447 975 293. Son siège social est situé 22 av de l Est, 93140 Bondy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B.
Fiche d'identité de BAT TECH
INSEE- Dénomination
- BAT TECH
- SIREN
- 447 975 293
- SIRET (siège)
- 447 975 293 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR09447975293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 975 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 01 janvier 2003
- Siège social
- 22 AV DE L EST, 93140, BONDY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de BAT TECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAT TECH
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BAT TECH
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93140 BONDYSiègeFermé
447 975 293 00013 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 742C
- 93100 MONTREUILFermé
447 975 293 00021 · ouvert le 30 septembre 2003 · NAF 7112B
Documents juridiques de BAT TECH
INPIComptes annuels de BAT TECH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT TECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAT TECH
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT TECH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 janvier 2010. Clôturée le 25 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 janvier 2012 · publié le 02 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 février 2011 · publié le 15 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 janvier 2010 · publié le 14 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 juillet 2008 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BAT TECH n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAT TECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAT TECH
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 février 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 juillet 2008 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2003
Questions fréquentes sur BAT TECH
Quel est le numéro SIREN de BAT TECH ?
Le numéro SIREN de BAT TECH est 447 975 293. Le SIRET de son siège social est 447 975 293 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09447975293.
Où se situe le siège social de BAT TECH ?
Le siège social de BAT TECH est situé 22 av de l Est, 93140 Bondy.
BAT TECH est-elle toujours en activité ?
Oui, BAT TECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAT TECH est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT TECH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.
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