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BAT TER

Active
Siren909 324 386SAS92390 VILLENEUVE-LA-GARENNECréée le 19 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BAT TER est une SAS immatriculée le 19 janvier 2022 sous le numéro SIREN 909 324 386. Elle est domiciliée 17 rue du 11 Novembre 1918, 92390 Villeneuve-la-Garenne. L'entreprise déclare le code NAF 4399B comme activité principale. Elle est dirigée par AHMED TERFANI, président de sas.

Fiche d'identité de BAT TER

Dénomination
BAT TER
SIREN
909 324 386
SIRET (siège)
909 324 386 00012
N° TVA intracommunautaire
FR72909324386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 324 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399B
Date de création
19 janvier 2022
Siège social
17 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918, 92390, VILLENEUVE-LA-GARENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAT TER

Montage et démontage d'échafaudage

Finances de BAT TER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT TER

AT

AHMED TERFANI

Président de SAS

Depuis la création (19 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de BAT TER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNESiègeActif

    909 324 386 00012 · ouvert le 03 janvier 2022 · NAF 4399B

Documents juridiques de BAT TER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de BAT TER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT TER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT TER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAT TER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BAT TER. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT TER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT TER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2022

Questions fréquentes sur BAT TER

Quel est le numéro SIREN de BAT TER ?

Le numéro SIREN de BAT TER est 909 324 386. Le SIRET de son siège social est 909 324 386 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72909324386.

Qui dirige BAT TER ?

BAT TER est dirigée par AHMED TERFANI, président de sas.

Où se situe le siège social de BAT TER ?

Le siège social de BAT TER est situé 17 rue du 11 Novembre 1918, 92390 Villeneuve-la-Garenne.

BAT TER est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT TER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT TER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAT TER.

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