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BAT-TM

Active
Siren793 727 900SARL93120 LA COURNEUVECréée le 10 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAT-TM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 727 900. Le siège social de l'entreprise se trouve 168 av Paul Vaillant Couturier, 93120 La Courneuve. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de BAT-TM

Dénomination
BAT-TM
SIREN
793 727 900
SIRET (siège)
793 727 900 00029
N° TVA intracommunautaire
FR67793727900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 727 900
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
10 juin 2013
Siège social
168 AV PAUL VAILLANT COUTURIER, 93120, LA COURNEUVE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BAT-TM

Construction de maisons individuelles

Finances de BAT-TM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT-TM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAT-TM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93120 LA COURNEUVESiègeActif

    793 727 900 00029 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 4120A

  • 75011 PARISFermé

    793 727 900 00011 · ouvert le 10 juin 2013 · NAF 4120A

Documents juridiques de BAT-TM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de BAT-TM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT-TM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT-TM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAT-TM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAT-TM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT-TM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT-TM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2013

Questions fréquentes sur BAT-TM

Quel est le numéro SIREN de BAT-TM ?

Le numéro SIREN de BAT-TM est 793 727 900. Le SIRET de son siège social est 793 727 900 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67793727900.

Où se situe le siège social de BAT-TM ?

Le siège social de BAT-TM est situé 168 av Paul Vaillant Couturier, 93120 La Courneuve.

BAT-TM est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT-TM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT-TM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAT-TM.

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