BAT-TPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BAT-TPA est une SARL immatriculée le 1er mars 2013 sous le numéro SIREN 791 576 259. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 av General Leclerc le Saxo, 38200 Vienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B.
Fiche d'identité de BAT-TPA
INSEE- Dénomination
- BAT-TPA
- SIREN
- 791 576 259
- SIRET (siège)
- 791 576 259 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR09791576259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 576 259
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 01 mars 2013
- Siège social
- 30 AV GENERAL LECLERC LE SAXO, 38200, VIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAT-TPA
Ingénierie, études techniques
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Finances de BAT-TPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAT-TPA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BAT-TPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38200 VIENNESiègeActif
791 576 259 00018 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 7112B
Documents juridiques de BAT-TPA
INPIComptes annuels de BAT-TPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT-TPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAT-TPA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT-TPA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 octobre 2015. Clôturée le 19 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 mai 2016 · publié le 29 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 octobre 2015 · publié le 22 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 septembre 2015, désignant liquidateur Me Billioud Jean-Michel 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BAT-TPA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAT-TPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAT-TPA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 septembre 2015, désignant liquidateur Me Billioud Jean-Michel 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-01
- création
Date d'effet : 01 mars 2013
Questions fréquentes sur BAT-TPA
Quel est le numéro SIREN de BAT-TPA ?
Le numéro SIREN de BAT-TPA est 791 576 259. Le SIRET de son siège social est 791 576 259 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09791576259.
Où se situe le siège social de BAT-TPA ?
Le siège social de BAT-TPA est situé 30 av General Leclerc le Saxo, 38200 Vienne.
BAT-TPA est-elle toujours en activité ?
Oui, BAT-TPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAT-TPA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT-TPA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
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