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BAT-Y-PRO 66

Active
Siren513 801 779SARL66140 CANET EN ROUSSILLONCréée le 31 juillet 2009

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

BAT-Y-PRO 66 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 801 779. Le siège social de l'entreprise se trouve 132 av Cote Vermeille, 66140 Canet en Roussillon. BAT-Y-PRO 66 relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). OLIVIER CHOUAI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BAT-Y-PRO 66

Dénomination
BAT-Y-PRO 66
SIREN
513 801 779
SIRET (siège)
513 801 779 00010
N° TVA intracommunautaire
FR77513801779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 801 779
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
31 juillet 2009
Siège social
132 AV COTE VERMEILLE, 66140, CANET EN ROUSSILLON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BAT-Y-PRO 66

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BAT-Y-PRO 66

OC

OLIVIER CHOUAI

Gérant

Depuis la création (31 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de BAT-Y-PRO 66

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66140 CANET EN ROUSSILLONSiègeFermé

    513 801 779 00010 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de BAT-Y-PRO 66

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2009

  • Acte

Conformité de BAT-Y-PRO 66

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT-Y-PRO 66. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 avril 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 mai 2011. Clôturée le 27 février 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 février 2013 · publié le 14 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 novembre 2012 · publié le 12 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 mai 2011 · publié le 06 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Samson André.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 avril 2011 · publié le 20 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 mars 2011 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous ses actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAT-Y-PRO 66 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT-Y-PRO 66 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BAT-Y-PRO 66

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 15 novembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Samson André.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 avril 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 mars 2011 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous ses actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-27 · Début d'activité : 2009-06-01

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2009

Questions fréquentes sur BAT-Y-PRO 66

Quel est le numéro SIREN de BAT-Y-PRO 66 ?

Le numéro SIREN de BAT-Y-PRO 66 est 513 801 779. Le SIRET de son siège social est 513 801 779 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77513801779.

Qui dirige BAT-Y-PRO 66 ?

BAT-Y-PRO 66 est dirigée par OLIVIER CHOUAI, gérant.

Où se situe le siège social de BAT-Y-PRO 66 ?

Le siège social de BAT-Y-PRO 66 est situé 132 av Cote Vermeille, 66140 Canet en Roussillon.

BAT-Y-PRO 66 est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT-Y-PRO 66 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT-Y-PRO 66 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT-Y-PRO 66 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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