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BAT Y TEC

Active
Siren831 253 224SAS13012 MARSEILLECréée le 02 août 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

BAT Y TEC est une SAS immatriculée le 2 août 2017 sous le numéro SIREN 831 253 224. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Che des Platrieres Caillols, 13012 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 4333Z. FABIEN CASSUTTI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BAT Y TEC

Dénomination
BAT Y TEC
SIREN
831 253 224
SIRET (siège)
831 253 224 00016
N° TVA intracommunautaire
FR70831253224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 253 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
02 août 2017
Siège social
15 CHE DES PLATRIERES CAILLOLS, 13012, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAT Y TEC

TRAVAUX DE REVETEMENTS SOLS ET MURS

Finances de BAT Y TEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT Y TEC

FC

FABIEN CASSUTTI

Président de SAS

Depuis la création (02 août 2017) · 9 ans

Établissements de BAT Y TEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13012 MARSEILLESiègeActif

    831 253 224 00016 · ouvert le 01 août 2017 · NAF 4333Z

Documents juridiques de BAT Y TEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2017

  • Acte

Comptes annuels de BAT Y TEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT Y TEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT Y TEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAT Y TEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 octobre 2022. Clôturée le 25 mai 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mai 2023 · publié le 30 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 octobre 2022 · publié le 11 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAT Y TEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT Y TEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT Y TEC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-05-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-10-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2017

Questions fréquentes sur BAT Y TEC

Quel est le numéro SIREN de BAT Y TEC ?

Le numéro SIREN de BAT Y TEC est 831 253 224. Le SIRET de son siège social est 831 253 224 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70831253224.

Qui dirige BAT Y TEC ?

BAT Y TEC est dirigée par FABIEN CASSUTTI, président de sas.

Où se situe le siège social de BAT Y TEC ?

Le siège social de BAT Y TEC est situé 15 Che des Platrieres Caillols, 13012 Marseille.

BAT Y TEC est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT Y TEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT Y TEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAT Y TEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mai 2023 pour insuffisance d'actif.

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