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BAT'YS

Active
Siren478 716 897SCI29470 PLOUGASTEL-DAOULASCréée le 24 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BAT'YS est une SCI immatriculée le 24 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 716 897. Son siège social est situé Kergolle, 29470 Plougastel-Daoulas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GERALD MORVAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BAT'YS

Dénomination
BAT'YS
SIREN
478 716 897
SIRET (siège)
478 716 897 00028
N° TVA intracommunautaire
FR34478716897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 716 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 septembre 2004
Siège social
KERGOLLE, 29470, PLOUGASTEL-DAOULAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BAT'YS

La société a pour objet : - L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. - L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. - L'entretien, l'aménagement, la rénovation, la restauration de tous immeubles. - Exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société. - Et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.

Finances de BAT'YS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT'YS

GM

GERALD MORVAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 août 2024

MP

MAGALIE PERON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BAT'YS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 29470 PLOUGASTEL-DAOULASSiègeActif

    478 716 897 00028 · ouvert le 09 septembre 2004 · NAF 6820B

  • 29470 PLOUGASTEL-DAOULASFermé

    478 716 897 00010 · ouvert le 09 septembre 2004 · NAF 702C

Documents juridiques de BAT'YS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de BAT'YS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT'YS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT'YS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAT'YS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAT'YS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT'YS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT'YS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORVAN Magalie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORVAN Gérald

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2004

Questions fréquentes sur BAT'YS

Quel est le numéro SIREN de BAT'YS ?

Le numéro SIREN de BAT'YS est 478 716 897. Le SIRET de son siège social est 478 716 897 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34478716897.

Qui dirige BAT'YS ?

BAT'YS est dirigée par GERALD MORVAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAT'YS ?

Le siège social de BAT'YS est situé Kergolle, 29470 Plougastel-Daoulas.

BAT'YS est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT'YS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT'YS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAT'YS.

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