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BAT'YS

Active
Siren843 395 674SCI31150 GAGNAC-SUR-GARONNECréée le 25 octobre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

BAT'YS est une SCI immatriculée le 25 octobre 2018 sous le numéro SIREN 843 395 674. Son siège social est situé 3 All des Cedres, 31150 Gagnac-sur-Garonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GAELLE BATTAVOINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BAT'YS

Dénomination
BAT'YS
SIREN
843 395 674
SIRET (siège)
843 395 674 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40843395674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 395 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 2018
Siège social
3 ALL DES CEDRES, 31150, GAGNAC-SUR-GARONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAT'YS

Location en meublé et locations saisonnières

Finances de BAT'YS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT'YS

GB

GAELLE BATTAVOINE

Gérant

LB

LOIC BATTAVOINE

Gérant

Anciens dirigeants (1)

AV

Annaik nom d'usage : BATTAVOINE. Gérant : BATTAVOINE Loic nom d'usage : BATTAVOINE. Gérant : BATTAVOINE Julien nom d'usage : BATTAVOINE. Gérant : BATTAVOINE Gaelle nom d'usage : BATTAVOINE VINCENT

Gérant · de octobre 2018 à avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BAT'YS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31150 GAGNAC-SUR-GARONNESiègeActif

    843 395 674 00016 · ouvert le 10 octobre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAT'YS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 30 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 octobre 2018

  • Acte

Comptes annuels de BAT'YS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT'YS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT'YS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAT'YS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAT'YS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT'YS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT'YS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Gérant Battavoine, Gaelle ; modification du Gérant Battavoine, Julien ; modification du Gérant Battavoine, Loic ; modification du Gérant Vincent, nom d'usage : Battavoine, Annaik ; modification de l'Associé Battavoine, Gaelle ; modification de l'Associé Battavoine, Julien ; modification de l'Associé Battavoine, Loic ; modification de l'Associé Vincent, nom d'usage : Battavoine, Annaik

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-10-10

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2018

Questions fréquentes sur BAT'YS

Quel est le numéro SIREN de BAT'YS ?

Le numéro SIREN de BAT'YS est 843 395 674. Le SIRET de son siège social est 843 395 674 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40843395674.

Qui dirige BAT'YS ?

BAT'YS est dirigée par GAELLE BATTAVOINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAT'YS ?

Le siège social de BAT'YS est situé 3 All des Cedres, 31150 Gagnac-sur-Garonne.

BAT'YS est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT'YS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT'YS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAT'YS.

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