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BAT14

Active
Siren853 981 389SARL93340 LE RAINCYCréée le 30 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 853 981 389, BAT14 est une SARL créée le 30 septembre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 122 av de la Resistance, 93340 Le Raincy. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. CHERIF MEROUANI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BAT14

Dénomination
BAT14
SIREN
853 981 389
SIRET (siège)
853 981 389 00010
N° TVA intracommunautaire
FR64853981389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 981 389
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
30 septembre 2019
Siège social
122 AV DE LA RESISTANCE, 93340, LE RAINCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAT14

Second oeuvre et finition du bâtiment.

Finances de BAT14

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT14

CM

CHERIF MEROUANI

Gérant

Depuis la création (30 septembre 2019) · 7 ans

Établissements de BAT14

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93340 LE RAINCYSiègeActif

    853 981 389 00010 · ouvert le 25 septembre 2019 · NAF 4334Z

Documents juridiques de BAT14

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de BAT14

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT14. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT14

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAT14. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAT14 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT14 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT14

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-09-25

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2019

Questions fréquentes sur BAT14

Quel est le numéro SIREN de BAT14 ?

Le numéro SIREN de BAT14 est 853 981 389. Le SIRET de son siège social est 853 981 389 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64853981389.

Qui dirige BAT14 ?

BAT14 est dirigée par CHERIF MEROUANI, gérant.

Où se situe le siège social de BAT14 ?

Le siège social de BAT14 est situé 122 av de la Resistance, 93340 Le Raincy.

BAT14 est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT14 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT14 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAT14.

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