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BAT3

Active
Siren911 657 302SCI87440 PENSOLCréée le 23 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 911 657 302, BAT3 est une SCI créée le 23 mars 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve Masgonty, 87440 Pensol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE Destermes, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BAT3

Dénomination
BAT3
SIREN
911 657 302
SIRET (siège)
911 657 302 00012
N° TVA intracommunautaire
FR76911657302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 657 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mars 2022
Siège social
MASGONTY, 87440, PENSOL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAT3

Acquisition et gestion d'immeubles et droits immobiliers

Finances de BAT3

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT3

CD

CHRISTOPHE Destermes

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2022) · 4 ans

ED

ELOISE Destermes

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2022) · 4 ans

VD

VICTORIEN Destermes

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2022) · 4 ans

Établissements de BAT3

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87440 PENSOLSiègeActif

    911 657 302 00012 · ouvert le 05 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAT3

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAT3

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT3

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAT3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BAT3. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT3

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-23 · Début d'activité : 2022-03-05

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2022

Questions fréquentes sur BAT3

Quel est le numéro SIREN de BAT3 ?

Le numéro SIREN de BAT3 est 911 657 302. Le SIRET de son siège social est 911 657 302 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76911657302.

Qui dirige BAT3 ?

BAT3 est dirigée par CHRISTOPHE Destermes, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAT3 ?

Le siège social de BAT3 est situé Masgonty, 87440 Pensol.

BAT3 est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT3 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAT3.

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