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BAT86

Active
Siren877 534 743SAS79120 ROMCréée le 25 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 877 534 743, BAT86 est une SAS créée le 25 septembre 2019. Elle est domiciliée 1 Le Boux, 79120 Rom. Son activité principale relève du code NAF 4120A. BRUNO DUCASSE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BAT86

Dénomination
BAT86
SIREN
877 534 743
SIRET (siège)
877 534 743 00019
N° TVA intracommunautaire
FR88877534743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 877 534 743
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
25 septembre 2019
Siège social
1 LE BOUX, 79120, ROM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAT86

Travaux tout corps d'état dans le secteur du bâtiment

Finances de BAT86

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT86

BD

BRUNO DUCASSE

Président de SAS

Depuis la création (25 septembre 2019) · 7 ans

Établissements de BAT86

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79120 ROMSiègeActif

    877 534 743 00019 · ouvert le 17 septembre 2019 · NAF 4120A

Documents juridiques de BAT86

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de BAT86

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT86. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT86

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAT86. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAT86 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT86 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT86

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de niort

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de niort

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2019

Questions fréquentes sur BAT86

Quel est le numéro SIREN de BAT86 ?

Le numéro SIREN de BAT86 est 877 534 743. Le SIRET de son siège social est 877 534 743 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88877534743.

Qui dirige BAT86 ?

BAT86 est dirigée par BRUNO DUCASSE, président de sas.

Où se situe le siège social de BAT86 ?

Le siège social de BAT86 est situé 1 Le Boux, 79120 Rom.

BAT86 est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT86 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT86 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAT86.

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