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BATA - BAT

Active
Siren809 454 630549993000 BOBIGNYCréée le 05 février 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

BATA - BAT est une 5499 immatriculée le 5 février 2015 sous le numéro SIREN 809 454 630. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Henri Clausse, 93000 Bobigny. Son activité principale relève du code NAF 4399C. KEREM NESELI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATA - BAT

Dénomination
BATA - BAT
SIREN
809 454 630
SIRET (siège)
809 454 630 00025
N° TVA intracommunautaire
FR39809454630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 454 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
05 février 2015
Siège social
1 RUE HENRI CLAUSSE, 93000, BOBIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATA - BAT

Maçonnerie et ravalement de batiment.

Finances de BATA - BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATA - BAT

KN

KEREM NESELI

Gérant

Depuis la création (05 février 2015) · 11 ans

Établissements de BATA - BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93000 BOBIGNYSiègeActif

    809 454 630 00025 · ouvert le 09 février 2015 · NAF 4399C

  • 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISFermé

    809 454 630 00017 · ouvert le 09 février 2015 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATA - BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 05 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de BATA - BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATA - BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATA - BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATA - BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 novembre 2016. Clôturée le 31 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 octobre 2018 · publié le 09 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 novembre 2016 · publié le 16 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 septembre 2016, désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATA - BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATA - BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATA - BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 septembre 2016, désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-09

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2015

Questions fréquentes sur BATA - BAT

Quel est le numéro SIREN de BATA - BAT ?

Le numéro SIREN de BATA - BAT est 809 454 630. Le SIRET de son siège social est 809 454 630 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39809454630.

Qui dirige BATA - BAT ?

BATA - BAT est dirigée par KEREM NESELI, gérant.

Où se situe le siège social de BATA - BAT ?

Le siège social de BATA - BAT est situé 1 rue Henri Clausse, 93000 Bobigny.

BATA - BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATA - BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATA - BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATA - BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

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