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BATA BATIMENT

Active
Siren479 829 004SARL75009 PARIS 9Créée le 03 décembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 829 004, BATA BATIMENT est une SARL créée le 3 décembre 2004. Son siège social est situé 5 rue de Grange Bateliere, 75009 Paris 9. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454J.

Fiche d'identité de BATA BATIMENT

Dénomination
BATA BATIMENT
SIREN
479 829 004
SIRET (siège)
479 829 004 00015
N° TVA intracommunautaire
FR40479829004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 829 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454J
Date de création
03 décembre 2004
Siège social
5 RUE DE GRANGE BATELIERE, 75009, PARIS 9
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATA BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATA BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATA BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    479 829 004 00015 · ouvert le 03 décembre 2004 · NAF 454J

Documents juridiques de BATA BATIMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2006

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de BATA BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATA BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATA BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATA BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 octobre 2008 · publié le 16 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATA BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATA BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATA BATIMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2004

Questions fréquentes sur BATA BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de BATA BATIMENT ?

Le numéro SIREN de BATA BATIMENT est 479 829 004. Le SIRET de son siège social est 479 829 004 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40479829004.

Où se situe le siège social de BATA BATIMENT ?

Le siège social de BATA BATIMENT est situé 5 rue de Grange Bateliere, 75009 Paris 9.

BATA BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATA BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATA BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATA BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

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