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BATA CONSTRUCTION & RENOVATION

Active
Siren482 927 399SARL93350 LE BOURGETCréée le 27 juin 2005
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,7 k€
Effectif
Non publié

BATA CONSTRUCTION & RENOVATION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 927 399. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 rue Albert Thomas, 93350 Le Bourget. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. La direction est assurée par SVETISCAN TOMASEVIC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BATA CONSTRUCTION & RENOVATION

Dénomination
BATA CONSTRUCTION & RENOVATION
SIREN
482 927 399
SIRET (siège)
482 927 399 00014
N° TVA intracommunautaire
FR06482927399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 927 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 650 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
27 juin 2005
Siège social
62 RUE ALBERT THOMAS, 93350, LE BOURGET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATA CONSTRUCTION & RENOVATION

Entreprise generale de batiment tous corps d'etat.

Finances de BATA CONSTRUCTION & RENOVATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATA CONSTRUCTION & RENOVATION

ST

SVETISCAN TOMASEVIC

Gérant

Depuis la création (27 juin 2005) · 21 ans

Établissements de BATA CONSTRUCTION & RENOVATION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93350 LE BOURGETSiègeActif

    482 927 399 00014 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATA CONSTRUCTION & RENOVATION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de BATA CONSTRUCTION & RENOVATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATA CONSTRUCTION & RENOVATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATA CONSTRUCTION & RENOVATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATA CONSTRUCTION & RENOVATION.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 24 septembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 novembre 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 28 décembre 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 décembre 2017 · publié le 28 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 novembre 2017 · publié le 26 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 novembre 2014 · publié le 27 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 septembre 2014 · publié le 10 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur SCP Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 Bobigny Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATA CONSTRUCTION & RENOVATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATA CONSTRUCTION & RENOVATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATA CONSTRUCTION & RENOVATION

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-12-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-15 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 septembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur SCP Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 Bobigny Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2005

Questions fréquentes sur BATA CONSTRUCTION & RENOVATION

Quel est le numéro SIREN de BATA CONSTRUCTION & RENOVATION ?

Le numéro SIREN de BATA CONSTRUCTION & RENOVATION est 482 927 399. Le SIRET de son siège social est 482 927 399 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06482927399.

Qui dirige BATA CONSTRUCTION & RENOVATION ?

BATA CONSTRUCTION & RENOVATION est dirigée par SVETISCAN TOMASEVIC, gérant.

Où se situe le siège social de BATA CONSTRUCTION & RENOVATION ?

Le siège social de BATA CONSTRUCTION & RENOVATION est situé 62 rue Albert Thomas, 93350 Le Bourget.

BATA CONSTRUCTION & RENOVATION est-elle toujours en activité ?

Oui, BATA CONSTRUCTION & RENOVATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATA CONSTRUCTION & RENOVATION est-elle en procédure collective ?

BATA CONSTRUCTION & RENOVATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 septembre 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 28 décembre 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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