BATA NEDERLAND BV

Active

Siren830 407 896Société étrangère 5684 2C BESTCréée le 01 juillet 2017

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 830 407 896, BATA NEDERLAND BV est une société étrangère créée le 1er juillet 2017. Son siège social est situé Europaplein 1, 5684 2c Best. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4642Z.

Fiche d'identité de BATA NEDERLAND BV

INSEE

Dénomination: BATA NEDERLAND BV
SIREN: 830 407 896
SIRET (siège): 830 407 896 00018
N° TVA intracommunautaire: FR54830407896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 830 407 896
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique: Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE: 4642Z
Date de création: 01 juillet 2017
Siège social: EUROPAPLEIN 1, 5684 2C BEST
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de BATA NEDERLAND BV

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATA NEDERLAND BV

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATA NEDERLAND BV

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

5684 2C BESTSiègeActif
830 407 896 00018 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 4642Z

Documents juridiques de BATA NEDERLAND BV

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de BATA NEDERLAND BV

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATA NEDERLAND BV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATA NEDERLAND BV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATA NEDERLAND BV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATA NEDERLAND BV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATA NEDERLAND BV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATA NEDERLAND BV

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 décembre 2024création
Date d'effet : 01 juillet 2017

Questions fréquentes sur BATA NEDERLAND BV

Quel est le numéro SIREN de BATA NEDERLAND BV ?

Le numéro SIREN de BATA NEDERLAND BV est 830 407 896. Le SIRET de son siège social est 830 407 896 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54830407896.

Où se situe le siège social de BATA NEDERLAND BV ?

Le siège social de BATA NEDERLAND BV est situé Europaplein 1, 5684 2c Best.