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BATA NET

Active
Siren501 169 023SARL93110 ROSNY-SOUS-BOISCréée le 15 octobre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 169 023, BATA NET est une SARL créée le 15 octobre 2007. Son siège social est situé 9 rue J et Etienne de Montgolfier, 93110 Rosny-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 4120B.

Fiche d'identité de BATA NET

Dénomination
BATA NET
SIREN
501 169 023
SIRET (siège)
501 169 023 00014
N° TVA intracommunautaire
FR00501169023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 169 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120B
Date de création
15 octobre 2007
Siège social
9 RUE J ET ETIENNE DE MONTGOLFIER, 93110, ROSNY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATA NET

Construction d'autres bâtiments

Finances de BATA NET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATA NET

Anciens dirigeants (1)

AC

Atanasio CARDOSO FERNANDES

Gérant · de octobre 2007 à janvier 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATA NET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93110 ROSNY-SOUS-BOISSiègeActif

    501 169 023 00014 · ouvert le 15 octobre 2007 · NAF 4120B

Documents juridiques de BATA NET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de BATA NET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATA NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATA NET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATA NET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATA NET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATA NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATA NET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-10-15

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2007

Questions fréquentes sur BATA NET

Quel est le numéro SIREN de BATA NET ?

Le numéro SIREN de BATA NET est 501 169 023. Le SIRET de son siège social est 501 169 023 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00501169023.

Où se situe le siège social de BATA NET ?

Le siège social de BATA NET est situé 9 rue J et Etienne de Montgolfier, 93110 Rosny-sous-Bois.

BATA NET est-elle toujours en activité ?

Oui, BATA NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATA NET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATA NET.

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