CheckersProcédures

BATA NET 77

Active
Siren507 424 141SARL77186 NOISIELCréée le 14 avril 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATA NET 77 est une SARL immatriculée le 14 avril 2009 sous le numéro SIREN 507 424 141. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Crs des Roches, 77186 Noisiel. L'entreprise déclare le code NAF 8122Z comme activité principale. JACINTA SEMEDO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATA NET 77

Dénomination
BATA NET 77
SIREN
507 424 141
SIRET (siège)
507 424 141 00020
N° TVA intracommunautaire
FR25507424141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 424 141
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8122Z
Date de création
14 avril 2009
Siège social
22 CRS DES ROCHES, 77186, NOISIEL
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATA NET 77

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATA NET 77

JS

JACINTA SEMEDO

Gérant

Depuis la création (14 avril 2009) · 17 ans

Établissements de BATA NET 77

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77186 NOISIELSiègeFermé

    507 424 141 00020 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 8122Z

  • 77185 LOGNESFermé

    507 424 141 00012 · ouvert le 01 août 2008 · NAF 8122Z

Documents juridiques de BATA NET 77

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de BATA NET 77

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATA NET 77. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATA NET 77

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATA NET 77. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 juillet 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 novembre 2010. Clôturée le 12 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 novembre 2012 · publié le 12 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 novembre 2010 · publié le 12 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 juillet 2010 · publié le 23 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2009 désignant, mandataire judiciaire Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATA NET 77 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATA NET 77 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATA NET 77

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 juillet 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2009 désignant, mandataire judiciaire Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant : SEMEDO Jacinta Moreira.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-28 · Début d'activité : 2008-08-01

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2009

Questions fréquentes sur BATA NET 77

Quel est le numéro SIREN de BATA NET 77 ?

Le numéro SIREN de BATA NET 77 est 507 424 141. Le SIRET de son siège social est 507 424 141 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25507424141.

Qui dirige BATA NET 77 ?

BATA NET 77 est dirigée par JACINTA SEMEDO, gérant.

Où se situe le siège social de BATA NET 77 ?

Le siège social de BATA NET 77 est situé 22 Crs des Roches, 77186 Noisiel.

BATA NET 77 est-elle toujours en activité ?

Oui, BATA NET 77 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATA NET 77 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATA NET 77 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Noisiel

Entreprises autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel

Toutes les entreprises avec le code NAF 8122Z

Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel à Noisiel

Entreprises du même secteur à Noisiel

Entreprises à Noisiel

Toutes les entreprises à Noisiel