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BATAC

Active
Siren494 971 518SARL75010 PARISCréée le 19 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATAC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 971 518. Son siège social est situé 7 rue des Messageries, 75010 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de BATAC

Dénomination
BATAC
SIREN
494 971 518
SIRET (siège)
494 971 518 00019
N° TVA intracommunautaire
FR57494971518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 971 518
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
19 mars 2007
Siège social
7 RUE DES MESSAGERIES, 75010, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATAC

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de BATAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATAC

Anciens dirigeants (1)

YB

Yusuf Bayar,

Gérant · jusqu'à juillet 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    494 971 518 00019 · ouvert le 19 mars 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATAC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de BATAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATAC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3

    Décision du 23 janvier 2025 · N° 20/08423

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Bayar, Yusuf, nomination du Gérant : Coskun, Ayse.

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2007

Questions fréquentes sur BATAC

Quel est le numéro SIREN de BATAC ?

Le numéro SIREN de BATAC est 494 971 518. Le SIRET de son siège social est 494 971 518 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57494971518.

Où se situe le siège social de BATAC ?

Le siège social de BATAC est situé 7 rue des Messageries, 75010 Paris.

BATAC est-elle toujours en activité ?

Oui, BATAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATAC.

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