BATAIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 673 347, BATAIL est une SCI créée le 3 mai 2021. Elle est domiciliée 2460 Che de Saint-Marc, 13410 Lambesc. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CHRISTIAN APTOUCHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATAIL
INSEE- Dénomination
- BATAIL
- SIREN
- 402 673 347
- SIRET (siège)
- 402 673 347 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR95402673347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 673 347
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 mai 2021
- Siège social
- 2460 CHE DE SAINT-MARC, 13410, LAMBESC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BATAIL
Propriété, administration et exploitation par bail , location ou autrement des immeubles et biens immobiliers bâtis ou non bâtis dont elle est propriétaire
Finances de BATAIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATAIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 mai 2021) · 5 ans
Établissements de BATAIL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13410 LAMBESCSiègeActif
402 673 347 00025 · ouvert le 05 mars 2021 · NAF 6820A
- 13013 MARSEILLEFermé
402 673 347 00017 · ouvert le 24 octobre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de BATAIL
INPIComptes annuels de BATAIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATAIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATAIL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/01618
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 7
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/06393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 09 février 2017 · N° 15/04483
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATAIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculée le 2021-05-03 · Début d'activité : 2021-03-05
- création
Date d'effet : 03 mai 2021
Questions fréquentes sur BATAIL
Quel est le numéro SIREN de BATAIL ?
Le numéro SIREN de BATAIL est 402 673 347. Le SIRET de son siège social est 402 673 347 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95402673347.
Qui dirige BATAIL ?
BATAIL est dirigée par CHRISTIAN APTOUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATAIL ?
Le siège social de BATAIL est situé 2460 Che de Saint-Marc, 13410 Lambesc.
BATAIL est-elle toujours en activité ?
Oui, BATAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATAIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATAIL.
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