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BATAIL GIL

Active
Siren380 108 217Entrepreneur individuel07250 LE POUZINCréée le 15 décembre 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 380 108 217, BATAIL GIL est un entrepreneur individuel créé le 15 décembre 1990. Elle est domiciliée 127 rue de l’Artisanat, 07250 Le Pouzin. Son activité principale relève du code NAF 4520A.

Fiche d'identité de BATAIL GIL

Dénomination
BATAIL GIL
SIREN
380 108 217
SIRET (siège)
380 108 217 00015
N° TVA intracommunautaire
FR35380108217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 108 217
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4520A
Date de création
15 décembre 1990
Siège social
127 RUE DE L’ARTISANAT, 07250, LE POUZIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATAIL GIL

mécanique et vente D'automobiles

Finances de BATAIL GIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATAIL GIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATAIL GIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07250 LE POUZINSiègeActif

    380 108 217 00015 · ouvert le 01 décembre 1990 · NAF 4520A

Documents juridiques de BATAIL GIL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BATAIL GIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATAIL GIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATAIL GIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATAIL GIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 décembre 2008 pour extinction du passif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 23 décembre 2008 · publié le 19 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Aucune mention de BATAIL GIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATAIL GIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 23 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1990

Questions fréquentes sur BATAIL GIL

Quel est le numéro SIREN de BATAIL GIL ?

Le numéro SIREN de BATAIL GIL est 380 108 217. Le SIRET de son siège social est 380 108 217 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35380108217.

Où se situe le siège social de BATAIL GIL ?

Le siège social de BATAIL GIL est situé 127 rue de l’Artisanat, 07250 Le Pouzin.

BATAIL GIL est-elle toujours en activité ?

Oui, BATAIL GIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATAIL GIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATAIL GIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 décembre 2008 pour extinction du passif.

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