BATAILLARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATAILLARD est une 5770 immatriculée le 10 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 269 341. Son siège social est situé 75 RUE Antoine Masson, 21130 Auxonne. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. La direction est assurée par Laure BATAILLARD en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BATAILLARD
INSEE- Dénomination
- BATAILLARD
- SIREN
- 983 269 341
- SIRET (siège)
- 983 269 341 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR11983269341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 269 341
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- 5770
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 10 janvier 2024
- Siège social
- 75 RUE Antoine Masson, 21130, Auxonne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATAILLARD
La prise de participation et la détention de parts ou d'actions de sociétés d'exercice libéral ayant pour activité l'exercice de la profession libérale de pharmacien d'officine, à l'exclusion de toute exploitation personnelle directe de pharmacie ; La participation à tout groupement de droit étranger ayant pour objet l'exercice de ladite profession ; Toutes activités accessoires en relation directe avec son objet et destinées exclusivement aux sociétés ou aux groupements dont elle détient des participations.
Finances de BATAILLARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATAILLARD
INSEEÉtablissements de BATAILLARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21130 AuxonneSiègeActif
983 269 341 00019 · ouvert le 04 décembre 2023 · NAF 6420Z
Documents juridiques de BATAILLARD
INPIComptes annuels de BATAILLARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATAILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATAILLARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATAILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
79 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATAILLARD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre A
Décision du 26 août 2026 · N° 25/01603
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06456
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06428
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06426
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 août 2026 · N° 26/06431
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/02548
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/05472
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/05486
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/05480
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/00457
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/05407
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/05408
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/05331
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/05338
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/05335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/05325
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/05330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/05329
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/05339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/05326
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/05328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/05333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 27 juin 2026 · N° 26/05036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 27 juin 2026 · N° 26/05037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHBRE - C. CONSEIL
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/02271
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026P01490
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00272
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Cour d'appel, 2ème Chambre B
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/04386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre B
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre B
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02197
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 22/00758
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la conversion de la séparation de corps en divorce
Tribunal judiciaire, jAF3
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/03089
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/02081
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF3
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/02501
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Cour d'appel, 2ème Chambre B
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02385
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Cour d'appel, 2ème Chambre B
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre B
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/08249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre B
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/09150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre B
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/09579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre B
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre B
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01697
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00487
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00576
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Décision du 09 avril 2026 · N° 23/00315
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Décision du 01 avril 2026 · N° 23/07709
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Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01718
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 21/02772
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 28 août 2025 · N° 25/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00923
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/02916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 14 mai 2025 · N° 2024R00043
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Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025P00505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/06198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/06266
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF3
Décision du 10 février 2025 · N° 23/03500
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01888
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 novembre 2024 · N° 16/01555
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 octobre 2024 · N° 21/02692
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 septembre 2024 · N° 22/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/01215
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 25 octobre 2023 · N° 21/09352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/00233
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATAILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATAILLARD
BODACCQuestions fréquentes sur BATAILLARD
Quel est le numéro SIREN de BATAILLARD ?
Le numéro SIREN de BATAILLARD est 983 269 341. Le SIRET de son siège social est 983 269 341 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11983269341.
Qui dirige BATAILLARD ?
BATAILLARD est dirigée par Laure BATAILLARD, président de sas.
Où se situe le siège social de BATAILLARD ?
Le siège social de BATAILLARD est situé 75 RUE Antoine Masson, 21130 Auxonne.
BATAILLARD est-elle toujours en activité ?
Oui, BATAILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATAILLARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATAILLARD.
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