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BATAILLARD SAMUEL

Active
Siren499 199 321Entrepreneur individuel71380 EPERVANSCréée le 26 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATAILLARD SAMUEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 26 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 199 321. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Pl de la Mairie, 71380 Epervans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C.

Fiche d'identité de BATAILLARD SAMUEL

Dénomination
BATAILLARD SAMUEL
SIREN
499 199 321
SIRET (siège)
499 199 321 00021
N° TVA intracommunautaire
FR37499199321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 199 321
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
26 juillet 2007
Siège social
1 PL DE LA MAIRIE, 71380, EPERVANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATAILLARD SAMUEL

BOULANGERIE PATISSERIE CHOCOLATERIE VENTE DE GLACES CONFISERIE BOISSONS NON ALCOOLISEES CHAUDES OU FROIDES A EMPORTER OU A CONSOMMER SUR PLACE FABRICATION DE SANDWICHS A CONSOMMER SUR PLACE OU A EMPORTER

Finances de BATAILLARD SAMUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATAILLARD SAMUEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATAILLARD SAMUEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71380 EPERVANSSiègeActif

    499 199 321 00021 · ouvert le 24 octobre 2018 · NAF 1071C

  • 71100 LUXFermé

    499 199 321 00013 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 1071C

Documents juridiques de BATAILLARD SAMUEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BATAILLARD SAMUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATAILLARD SAMUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATAILLARD SAMUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATAILLARD SAMUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BATAILLARD SAMUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATAILLARD SAMUEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculée le 2007-07-25 · Début d'activité : 2018-10-24

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Début d'activité : 2018-10-25

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2007

Questions fréquentes sur BATAILLARD SAMUEL

Quel est le numéro SIREN de BATAILLARD SAMUEL ?

Le numéro SIREN de BATAILLARD SAMUEL est 499 199 321. Le SIRET de son siège social est 499 199 321 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37499199321.

Où se situe le siège social de BATAILLARD SAMUEL ?

Le siège social de BATAILLARD SAMUEL est situé 1 Pl de la Mairie, 71380 Epervans.

BATAILLARD SAMUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BATAILLARD SAMUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATAILLARD SAMUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATAILLARD SAMUEL.

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