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BATAILLE

Active
Siren411 396 880Société civile33540 Saint-Martin-de-LermCréée le 13 mars 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
114 k€
Effectif
Non publié

BATAILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 1997, identifiée par le SIREN 411 396 880. Elle est domiciliée 87 ALL du Moulin La Chapelle, 33540 Saint-Martin-de-Lerm. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Elle est dirigée par EMMANUEL BATAILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BATAILLE

Dénomination
BATAILLE
SIREN
411 396 880
SIRET (siège)
411 396 880 00022
N° TVA intracommunautaire
FR94411396880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 396 880
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
113 520 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
13 mars 1997
Siège social
87 ALL du Moulin La Chapelle, 33540, Saint-Martin-de-Lerm
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATAILLE

Acquisition prise a bail et exploitation de tous biens agricoles

Finances de BATAILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATAILLE

EB

EMMANUEL BATAILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATAILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33540 Saint-Martin-de-LermSiègeActif

    411 396 880 00022 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 0121Z

  • 33540 SAINT-MARTIN-DE-LERMFermé

    411 396 880 00014 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 0121Z

Documents juridiques de BATAILLE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 13 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de BATAILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATAILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATAILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATAILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Associé gérant : BATAILLE Emmanuel modification le 06 Mars 2006.

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 1997

Questions fréquentes sur BATAILLE

Quel est le numéro SIREN de BATAILLE ?

Le numéro SIREN de BATAILLE est 411 396 880. Le SIRET de son siège social est 411 396 880 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94411396880.

Qui dirige BATAILLE ?

BATAILLE est dirigée par EMMANUEL BATAILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de BATAILLE ?

Le siège social de BATAILLE est situé 87 ALL du Moulin La Chapelle, 33540 Saint-Martin-de-Lerm.

BATAILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATAILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATAILLE.

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