CheckersProcédures

BATAILLE

Active
Siren528 270 002Société civile26750 SAINT-PAUL-LES-ROMANSCréée le 12 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
62,2 k€
Effectif
Non publié

BATAILLE est une société civile immatriculée le 12 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 270 002. Elle est domiciliée 45 Che de Queue Noire, 26750 Saint-Paul-les-Romans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GILBERT MORIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BATAILLE

Dénomination
BATAILLE
SIREN
528 270 002
SIRET (siège)
528 270 002 00017
N° TVA intracommunautaire
FR59528270002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 270 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
62 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 2010
Siège social
45 CHE DE QUEUE NOIRE, 26750, SAINT-PAUL-LES-ROMANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATAILLE

Acquisition, construction, administration et location de tout bien immobilier.

Finances de BATAILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATAILLE

GM

GILBERT MORIN

Gérant

Depuis la création (12 novembre 2010) · 15 ans

TM

THOMAS MORIN

Autre

Depuis la création (12 novembre 2010) · 15 ans

BM

BENJAMIN MORIN

Autre

Depuis la création (12 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de BATAILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26750 SAINT-PAUL-LES-ROMANSSiègeActif

    528 270 002 00017 · ouvert le 08 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de BATAILLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2011

  • Acte

Dépôt du 22 février 2011

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de BATAILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATAILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATAILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATAILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-08

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2010

Questions fréquentes sur BATAILLE

Quel est le numéro SIREN de BATAILLE ?

Le numéro SIREN de BATAILLE est 528 270 002. Le SIRET de son siège social est 528 270 002 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59528270002.

Qui dirige BATAILLE ?

BATAILLE est dirigée par GILBERT MORIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATAILLE ?

Le siège social de BATAILLE est situé 45 Che de Queue Noire, 26750 Saint-Paul-les-Romans.

BATAILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATAILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATAILLE.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Paul-les-Romans

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Paul-les-Romans

Entreprises du même secteur à Saint-Paul-les-Romans

Entreprises à Saint-Paul-les-Romans

Toutes les entreprises à Saint-Paul-les-Romans