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BATAILLE

Active
Siren820 427 508SARL76470 LE TREPORTCréée le 23 mai 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

BATAILLE est une SARL immatriculée le 23 mai 2016 sous le numéro SIREN 820 427 508. Son siège social est situé 9 quai Francois 1er, 76470 Le Treport. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. ANTHONY RASO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATAILLE

Dénomination
BATAILLE
SIREN
820 427 508
SIRET (siège)
820 427 508 00016
N° TVA intracommunautaire
FR74820427508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 427 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
23 mai 2016
Siège social
9 QUAI FRANCOIS 1ER, 76470, LE TREPORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATAILLE

exploitation d'un café Brasserie Restaurant

Finances de BATAILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATAILLE

AR

ANTHONY RASO

Gérant

Depuis la création (23 mai 2016) · 10 ans

CB

CINDY BATAILLE

Gérant

Depuis la création (23 mai 2016) · 10 ans

Établissements de BATAILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76470 LE TREPORTSiègeActif

    820 427 508 00016 · ouvert le 04 juin 2016 · NAF 5630Z

Documents juridiques de BATAILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2016

  • Acte

Comptes annuels de BATAILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATAILLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATAILLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mai 2018. Clôturée le 06 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 décembre 2019 · publié le 13 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 août 2019 · publié le 18 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 mars 2019 · publié le 29 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 mai 2018 · publié le 27 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mars 2018, désignant liquidateur Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATAILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATAILLE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-12-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-08-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-03-15 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-05-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mars 2018, désignant liquidateur Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Début d'activité : 2016-06-04

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2016-05-23

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2016

Questions fréquentes sur BATAILLE

Quel est le numéro SIREN de BATAILLE ?

Le numéro SIREN de BATAILLE est 820 427 508. Le SIRET de son siège social est 820 427 508 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74820427508.

Qui dirige BATAILLE ?

BATAILLE est dirigée par ANTHONY RASO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATAILLE ?

Le siège social de BATAILLE est situé 9 quai Francois 1er, 76470 Le Treport.

BATAILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATAILLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATAILLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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