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BATAILLE Catherine

Active
Siren409 071 339Entrepreneur individuel30500 PotelièresCréée le 11 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 409 071 339, BATAILLE Catherine est un entrepreneur individuel créé le 11 octobre 2024. Elle est domiciliée 105 CHE de la Campagne, 30500 Potelières. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4789Z.

Fiche d'identité de BATAILLE Catherine

Dénomination
BATAILLE Catherine
SIREN
409 071 339
SIRET (siège)
409 071 339 00041
N° TVA intracommunautaire
FR02409071339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 071 339
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z
Date de création
11 octobre 2024
Siège social
105 CHE de la Campagne, 30500, Potelières
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATAILLE Catherine

Création Fabrication d'articles de décoration

Finances de BATAILLE Catherine

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATAILLE Catherine

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATAILLE Catherine

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30500 PotelièresSiègeActif

    409 071 339 00041 · ouvert le 09 octobre 2024 · NAF 4789Z

Documents juridiques de BATAILLE Catherine

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de BATAILLE Catherine

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATAILLE Catherine. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATAILLE Catherine

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATAILLE Catherine. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BATAILLE Catherine n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATAILLE Catherine

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-10-09

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2024

Questions fréquentes sur BATAILLE Catherine

Quel est le numéro SIREN de BATAILLE Catherine ?

Le numéro SIREN de BATAILLE Catherine est 409 071 339. Le SIRET de son siège social est 409 071 339 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02409071339.

Où se situe le siège social de BATAILLE Catherine ?

Le siège social de BATAILLE Catherine est situé 105 CHE de la Campagne, 30500 Potelières.

BATAILLE Catherine est-elle toujours en activité ?

Oui, BATAILLE Catherine est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATAILLE Catherine est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATAILLE Catherine.

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