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BATAILLE CATHERINE

Active
Siren452 219 579Entrepreneur individuel18300 SAINT-BOUIZECréée le 03 février 2017

7410Z · Activités spécialisées de design

Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 452 219 579, BATAILLE CATHERINE est un entrepreneur individuel créé le 3 février 2017. Son siège social est situé 18 Che des Bordeliers, 18300 Saint-Bouize. Elle exerce une activité de activités spécialisées de design (code NAF 7410Z).

Fiche d'identité de BATAILLE CATHERINE

Dénomination
BATAILLE CATHERINE
SIREN
452 219 579
SIRET (siège)
452 219 579 00060
N° TVA intracommunautaire
FR65452219579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 219 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7410Z - Activités spécialisées de design
Date de création
03 février 2017
Siège social
18 CHE DES BORDELIERS, 18300, SAINT-BOUIZE
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de BATAILLE CATHERINE

Activités spécialisées de design

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Établissements de BATAILLE CATHERINE

6 établissements, dont 1 en activité.

  • 18300 SAINT-BOUIZESiègeActif

    452 219 579 00060 · ouvert le 24 octobre 2019 · NAF 7410Z

  • 48340 SAINT-GERMAIN-DU-TEILFermé

    452 219 579 00011 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 744A

  • 50300 VAINSFermé

    452 219 579 00029 · ouvert le 27 juillet 2004 · NAF 7311Z

  • 50320 LA MOUCHEFermé

    452 219 579 00037 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 3299Z

  • 91640 JANVRYFermé

    452 219 579 00045 · ouvert le 16 mars 2011 · NAF 3299Z

  • 91650 BREUILLETFermé

    452 219 579 00052 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 1813Z

Conformité de BATAILLE CATHERINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATAILLE CATHERINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 juillet 2009. Clôturée le 08 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 décembre 2009 · publié le 24 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 juillet 2009 · publié le 28 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2008 désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon, Représentée Par Maître Bruno Cambon 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BATAILLE CATHERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATAILLE CATHERINE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2008 désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon, Représentée Par Maître Bruno Cambon 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2017

Questions fréquentes sur BATAILLE CATHERINE

Quel est le numéro SIREN de BATAILLE CATHERINE ?

Le numéro SIREN de BATAILLE CATHERINE est 452 219 579. Le SIRET de son siège social est 452 219 579 00060. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65452219579.

Où se situe le siège social de BATAILLE CATHERINE ?

Le siège social de BATAILLE CATHERINE est situé 18 Che des Bordeliers, 18300 Saint-Bouize.

BATAILLE CATHERINE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATAILLE CATHERINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATAILLE CATHERINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATAILLE CATHERINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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