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BATAILLE CLAUDE

Active
Siren402 528 772Entrepreneur individuel31000 TOULOUSECréée le 16 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATAILLE CLAUDE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 1995, identifié par le SIREN 402 528 772. Son siège social est situé 18 rue Maurice Fonvieille passage Saint Jerome, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BATAILLE CLAUDE

Dénomination
BATAILLE CLAUDE
SIREN
402 528 772
SIRET (siège)
402 528 772 00013
N° TVA intracommunautaire
FR57402528772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 528 772
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
16 octobre 1995
Siège social
18 RUE MAURICE FONVIEILLE PASSAGE SAINT JEROME, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATAILLE CLAUDE

MARCHAND DE BIEN ET AGENT IMMOBILIER

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Finances de BATAILLE CLAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATAILLE CLAUDE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATAILLE CLAUDE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    402 528 772 00013 · ouvert le 16 octobre 1995 · NAF 6810Z

  • 31590 LAVALETTEActif

    402 528 772 00021 · ouvert le 16 octobre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de BATAILLE CLAUDE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BATAILLE CLAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATAILLE CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATAILLE CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATAILLE CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BATAILLE CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATAILLE CLAUDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 1995

Questions fréquentes sur BATAILLE CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de BATAILLE CLAUDE ?

Le numéro SIREN de BATAILLE CLAUDE est 402 528 772. Le SIRET de son siège social est 402 528 772 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57402528772.

Où se situe le siège social de BATAILLE CLAUDE ?

Le siège social de BATAILLE CLAUDE est situé 18 rue Maurice Fonvieille passage Saint Jerome, 31000 Toulouse.

BATAILLE CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATAILLE CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATAILLE CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATAILLE CLAUDE.

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