BATAILLE ERWAN
Active8690D · Activités des infirmiers et des sages-femmes
BATAILLE ERWAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 8 avril 2012 sous le numéro SIREN 751 397 456. Elle est domiciliée 37 Rte de la Petite Montagne Pavee, 97114 Trois-Rivieres. BATAILLE ERWAN relève du secteur activités des infirmiers et des sages-femmes (code NAF 8690D).
Fiche d'identité de BATAILLE ERWAN
INSEE- Dénomination
- BATAILLE ERWAN
- SIREN
- 751 397 456
- SIRET (siège)
- 751 397 456 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR68751397456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 397 456
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8690D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
- Date de création
- 08 avril 2012
- Siège social
- 37 RTE DE LA PETITE MONTAGNE PAVEE, 97114, TROIS-RIVIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATAILLE ERWAN
Activités des infirmiers et des sages-femmes
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Établissements de BATAILLE ERWAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97114 TROIS-RIVIERESSiègeActif
751 397 456 00011 · ouvert le 08 avril 2012 · NAF 8690D
Conformité de BATAILLE ERWAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATAILLE ERWAN.
Ouverte le 11 octobre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 18 janvier 2024 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 11 octobre 2023 · publié le 18 janvier 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Basse-Terre
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Administrateur judiciaire (éventuellement) : MIROITE Alain, rue Pierre-Chalon, L’Houezel, 97190 Gosier. Mission : assistance de Monsieur BATAILLE Erwan dans la gestion de ses biens. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Représentant des créanciers : DUMOULIN Marie-Agnès, 7, rue du Morne-Ninine, la Marina, 97190 Gosier. N° RG : 23/00493
Aucune mention de BATAILLE ERWAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATAILLE ERWAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Basse-Terre
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-10-11 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Administrateur judiciaire (éventuellement) : MIROITE Alain, rue Pierre-Chalon, L’Houezel, 97190 Gosier. Mission : assistance de Monsieur BATAILLE Erwan dans la gestion de ses biens. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Représentant des créanciers : DUMOULIN Marie-Agnès, 7, rue du Morne-Ninine, la Marina, 97190 Gosier. N° RG : 23/00493
- création
Date d'effet : 08 avril 2012
Questions fréquentes sur BATAILLE ERWAN
Quel est le numéro SIREN de BATAILLE ERWAN ?
Le numéro SIREN de BATAILLE ERWAN est 751 397 456. Le SIRET de son siège social est 751 397 456 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68751397456.
Où se situe le siège social de BATAILLE ERWAN ?
Le siège social de BATAILLE ERWAN est situé 37 Rte de la Petite Montagne Pavee, 97114 Trois-Rivieres.
BATAILLE ERWAN est-elle toujours en activité ?
Oui, BATAILLE ERWAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATAILLE ERWAN est-elle en procédure collective ?
BATAILLE ERWAN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 octobre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 18 janvier 2024 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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