BATAILLE FREDERIQUE
Active5630Z · Débits de boissons
BATAILLE FREDERIQUE est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 septembre 2020 sous le numéro SIREN 822 403 986. Son siège social est situé 24 Pl de l Eglise, 28160 Dangeau. BATAILLE FREDERIQUE relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de BATAILLE FREDERIQUE
INSEE- Dénomination
- BATAILLE FREDERIQUE
- SIREN
- 822 403 986
- SIRET (siège)
- 822 403 986 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR92822403986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 403 986
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 16 septembre 2020
- Siège social
- 24 PL DE L EGLISE, 28160, DANGEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATAILLE FREDERIQUE
Bar, tabac, activités de la française des jeux, presse, Pmu, snack, brasserie, épicerie, tabletterie toutes activités annexes connexes ou complémentaires à la gérance d'un débit de tabac, boissons à emporter, fabrication de plats à emporter
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Établissements de BATAILLE FREDERIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28160 DANGEAUSiègeActif
822 403 986 00018 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 5630Z
Conformité de BATAILLE FREDERIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATAILLE FREDERIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BATAILLE FREDERIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATAILLE FREDERIQUE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 septembre 2020
Aides publiques de BATAILLE FREDERIQUE
data.economie.gouv.fr1 aide de minimis octroyée à BATAILLE FREDERIQUE a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.
- 5,0 k€
Subvention directe
DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 13 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur BATAILLE FREDERIQUE
Quel est le numéro SIREN de BATAILLE FREDERIQUE ?
Le numéro SIREN de BATAILLE FREDERIQUE est 822 403 986. Le SIRET de son siège social est 822 403 986 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92822403986.
Où se situe le siège social de BATAILLE FREDERIQUE ?
Le siège social de BATAILLE FREDERIQUE est situé 24 Pl de l Eglise, 28160 Dangeau.
BATAILLE FREDERIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, BATAILLE FREDERIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATAILLE FREDERIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATAILLE FREDERIQUE.
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