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BATAILLE FREDERIQUE

Active
Siren822 403 986Entrepreneur individuel28160 DANGEAUCréée le 16 septembre 2020

5630Z · Débits de boissons

BATAILLE FREDERIQUE est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 septembre 2020 sous le numéro SIREN 822 403 986. Son siège social est situé 24 Pl de l Eglise, 28160 Dangeau. BATAILLE FREDERIQUE relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de BATAILLE FREDERIQUE

Dénomination
BATAILLE FREDERIQUE
SIREN
822 403 986
SIRET (siège)
822 403 986 00018
N° TVA intracommunautaire
FR92822403986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 403 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
16 septembre 2020
Siège social
24 PL DE L EGLISE, 28160, DANGEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATAILLE FREDERIQUE

Bar, tabac, activités de la française des jeux, presse, Pmu, snack, brasserie, épicerie, tabletterie toutes activités annexes connexes ou complémentaires à la gérance d'un débit de tabac, boissons à emporter, fabrication de plats à emporter

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Établissements de BATAILLE FREDERIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28160 DANGEAUSiègeActif

    822 403 986 00018 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 5630Z

Conformité de BATAILLE FREDERIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATAILLE FREDERIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BATAILLE FREDERIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATAILLE FREDERIQUE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Début d'activité : 2016-09-01

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2020

Aides publiques de BATAILLE FREDERIQUE

1 aide de minimis octroyée à BATAILLE FREDERIQUE a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 13 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur BATAILLE FREDERIQUE

Quel est le numéro SIREN de BATAILLE FREDERIQUE ?

Le numéro SIREN de BATAILLE FREDERIQUE est 822 403 986. Le SIRET de son siège social est 822 403 986 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92822403986.

Où se situe le siège social de BATAILLE FREDERIQUE ?

Le siège social de BATAILLE FREDERIQUE est situé 24 Pl de l Eglise, 28160 Dangeau.

BATAILLE FREDERIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATAILLE FREDERIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATAILLE FREDERIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATAILLE FREDERIQUE.