BATAILLE JOEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATAILLE JOEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 13 février 1995 sous le numéro SIREN 400 978 151. Elle est domiciliée 28 rue Sylvabelle, 13006 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale.
Fiche d'identité de BATAILLE JOEL
INSEE- Dénomination
- BATAILLE JOEL
- SIREN
- 400 978 151
- SIRET (siège)
- 400 978 151 00076
- N° TVA intracommunautaire
- FR23400978151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 978 151
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 13 février 1995
- Siège social
- 28 RUE SYLVABELLE, 13006, MARSEILLE
- Établissements
- 7
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de BATAILLE JOEL
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de BATAILLE JOEL
Activités juridiques
Finances de BATAILLE JOEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATAILLE JOEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BATAILLE JOEL
INSEE7 établissements, dont 1 en activité.
- 13006 MARSEILLESiègeActif
400 978 151 00076 · ouvert le 04 septembre 2012 · NAF 6910Z
- 13006 MARSEILLEFermé
400 978 151 00019 · ouvert le 13 février 1995 · NAF 741A
- 13001 MARSEILLEFermé
400 978 151 00027 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 741A
- 13001 MARSEILLEFermé
400 978 151 00035 · ouvert le 22 octobre 1998 · NAF 741A
- 13006 MARSEILLEFermé
400 978 151 00043 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 741A
- 13001 MARSEILLEFermé
400 978 151 00050 · ouvert le 06 septembre 2001 · NAF 6910Z
- 13001 MARSEILLEFermé
400 978 151 00068 · ouvert le 02 février 2009 · NAF 6910Z
Documents juridiques de BATAILLE JOEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BATAILLE JOEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATAILLE JOEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATAILLE JOEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATAILLE JOEL.
Ouverte le 21 février 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 23 juin 2020 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 mai 2020 · publié le 23 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Jugement constatant l’exécution du plan prononcé le 15 février 2013. Commissaire à l’exécution du plan : Me Jean Charles HIDOUX, 64 rue Montgrand, 13006 Marseille. N° RG : 12/01275
Jugement du 21 février 2012 · publié le 04 mai 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 3 février 2012, mandataire judiciaire : Maître HIDOUX (Jean-Charles), 46, rue Saint-Jacques, 13006 Marseille, les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC
Aucune mention de BATAILLE JOEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATAILLE JOEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2020-05-19 · Jugement constatant l’exécution du plan prononcé le 15 février 2013. Commissaire à l’exécution du plan : Me Jean Charles HIDOUX, 64 rue Montgrand, 13006 Marseille. N° RG : 12/01275
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 février 2012 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 3 février 2012, mandataire judiciaire : Maître HIDOUX (Jean-Charles), 46, rue Saint-Jacques, 13006 Marseille, les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC
- création
Date d'effet : 13 février 1995
Questions fréquentes sur BATAILLE JOEL
Quel est le numéro SIREN de BATAILLE JOEL ?
Le numéro SIREN de BATAILLE JOEL est 400 978 151. Le SIRET de son siège social est 400 978 151 00076. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23400978151.
Où se situe le siège social de BATAILLE JOEL ?
Le siège social de BATAILLE JOEL est situé 28 rue Sylvabelle, 13006 Marseille.
BATAILLE JOEL est-elle toujours en activité ?
Oui, BATAILLE JOEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATAILLE JOEL est-elle en procédure collective ?
BATAILLE JOEL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 février 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 23 juin 2020 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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