CheckersProcédures

BATAILLE ROBERT

Active
Siren398 019 117Entrepreneur individuel68130 ALTKIRCHCréée le 03 octobre 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATAILLE ROBERT est un entrepreneur individuel immatriculé le 3 octobre 2000 sous le numéro SIREN 398 019 117. Elle est domiciliée 6 Rte de Thann Altkirch, 68130 Altkirch. Son activité principale relève du code NAF 503B.

Fiche d'identité de BATAILLE ROBERT

Dénomination
BATAILLE ROBERT
SIREN
398 019 117
SIRET (siège)
398 019 117 00017
N° TVA intracommunautaire
FR70398019117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 019 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
503B
Date de création
03 octobre 2000
Siège social
6 RTE DE THANN ALTKIRCH, 68130, ALTKIRCH
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATAILLE ROBERT

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de BATAILLE ROBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATAILLE ROBERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATAILLE ROBERT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 68130 ALTKIRCHSiègeFermé

    398 019 117 00017 · ouvert le 29 août 1994 · NAF 503B

  • 68130 ALTKIRCHFermé

    398 019 117 00025 · ouvert le 02 octobre 2000 · NAF 502Z

Documents juridiques de BATAILLE ROBERT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BATAILLE ROBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATAILLE ROBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATAILLE ROBERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATAILLE ROBERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 février 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 février 2008 · publié le 28 mars 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. RG n° 07/00993 03/801

Aucune mention de BATAILLE ROBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATAILLE ROBERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 février 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. RG n° 07/00993 03/801

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2000

Questions fréquentes sur BATAILLE ROBERT

Quel est le numéro SIREN de BATAILLE ROBERT ?

Le numéro SIREN de BATAILLE ROBERT est 398 019 117. Le SIRET de son siège social est 398 019 117 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70398019117.

Où se situe le siège social de BATAILLE ROBERT ?

Le siège social de BATAILLE ROBERT est situé 6 Rte de Thann Altkirch, 68130 Altkirch.

BATAILLE ROBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATAILLE ROBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATAILLE ROBERT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATAILLE ROBERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 février 2008 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Altkirch

Toutes les entreprises à Altkirch