BATAILLE VINCENT

Active

Siren484 540 455Entrepreneur individuel81710 SAIXCréée le 26 septembre 2019

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BATAILLE VINCENT est un entrepreneur individuel immatriculé le 26 septembre 2019 sous le numéro SIREN 484 540 455. Elle est domiciliée 8 Rte du Vacan, 81710 Saix. L'entreprise déclare le code NAF 1072Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BATAILLE VINCENT

INSEE

Dénomination: BATAILLE VINCENT
SIREN: 484 540 455
SIRET (siège): 484 540 455 00033
N° TVA intracommunautaire: FR38484540455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 484 540 455
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 1072Z
Date de création: 26 septembre 2019
Siège social: 8 RTE DU VACAN, 81710, SAIX
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de BATAILLE VINCENT

FABRICATION DE BISCUITS ET DE CONFISERIES

Finances de BATAILLE VINCENT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATAILLE VINCENT

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATAILLE VINCENT

INSEE

3 établissements, dont 1 en activité.

81710 SAIXSiègeActif
484 540 455 00033 · ouvert le 05 septembre 2019 · NAF 1072Z
31250 REVELFermé
484 540 455 00017 · ouvert le 12 octobre 2005 · NAF 526D
81580 SOUALFermé
484 540 455 00025 · ouvert le 17 novembre 2006 · NAF 4781Z

Documents juridiques de BATAILLE VINCENT

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BATAILLE VINCENT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATAILLE VINCENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATAILLE VINCENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATAILLE VINCENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 mai 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 août 2008. Clôturée le 09 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 09 septembre 2011 · publié le 23 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Bataille Vincent Alexandre pour une durée de sept ans ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 septembre 2011 · publié le 23 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 juillet 2009 · publié le 08 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 25 mars 2009 · publié le 14 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 août 2008 · publié le 21 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Everaere 1, rue Gustave Sarrat - 81200 Mazamet .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 mai 2008 · publié le 07 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 MAI 2008 désignant mandataire judiciaire Me Everaere 1, rue Gustave Sarrat - 81200 Mazamet . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BATAILLE VINCENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATAILLE VINCENT

BODACC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

27 septembre 2011Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
23 septembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23 septembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 9 septembre 2011 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Bataille Vincent Alexandre pour une durée de sept ans ans.
08 juillet 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14 avril 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mars 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21 août 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 août 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Everaere 1, rue Gustave Sarrat - 81200 Mazamet .
07 juin 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 mai 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 MAI 2008 désignant mandataire judiciaire Me Everaere 1, rue Gustave Sarrat - 81200 Mazamet . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

25 novembre 2024création
Date d'effet : 26 septembre 2019

Questions fréquentes sur BATAILLE VINCENT

Quel est le numéro SIREN de BATAILLE VINCENT ?

Le numéro SIREN de BATAILLE VINCENT est 484 540 455. Le SIRET de son siège social est 484 540 455 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38484540455.

Où se situe le siège social de BATAILLE VINCENT ?

Le siège social de BATAILLE VINCENT est situé 8 Rte du Vacan, 81710 Saix.