BATAILLE YVES
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 400 462 933, BATAILLE YVES est un entrepreneur individuel créé le 1er juin 1962. Son siège social est situé 12 rue des Lilas, 11300 Limoux. Son activité principale relève du code NAF 011G.
Fiche d'identité de BATAILLE YVES
INSEE- Dénomination
- BATAILLE YVES
- SIREN
- 400 462 933
- SIRET (siège)
- 400 462 933 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR64400462933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 462 933
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 011G
- Date de création
- 01 juin 1962
- Siège social
- 12 RUE DES LILAS, 11300, LIMOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATAILLE YVES
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Établissements de BATAILLE YVES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 11300 LIMOUXSiègeFermé
400 462 933 00013 · ouvert le 01 juin 1962 · NAF 011G
Conformité de BATAILLE YVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATAILLE YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BATAILLE YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATAILLE YVES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1962
Questions fréquentes sur BATAILLE YVES
Quel est le numéro SIREN de BATAILLE YVES ?
Le numéro SIREN de BATAILLE YVES est 400 462 933. Le SIRET de son siège social est 400 462 933 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64400462933.
Où se situe le siège social de BATAILLE YVES ?
Le siège social de BATAILLE YVES est situé 12 rue des Lilas, 11300 Limoux.
BATAILLE YVES est-elle toujours en activité ?
Oui, BATAILLE YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1962. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATAILLE YVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATAILLE YVES.
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