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403 370 612

Active
Siren403 370 612Entrepreneur individuel FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRECréée le 16 décembre 1995

5520Z · Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 403 370 612

Dénomination
403 370 612
SIREN
403 370 612
SIRET (siège)
403 370 612 00042
N° TVA intracommunautaire
FR85403370612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 370 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5520Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Date de création
16 décembre 1995
Siège social
FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRE
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 403 370 612

Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

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Dirigeants et représentants de 403 370 612

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 403 370 612

3 établissements, dont 1 en activité.

  • FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRESiègeActif

    403 370 612 00042 · ouvert le 01 décembre 2014 · NAF 5520Z

  • VILLAREMBERTFermé

    403 370 612 00018 · ouvert le 16 décembre 1995 · NAF 553A

  • FONTCOUVERTE-LA TOUSSUIREFermé

    403 370 612 00026 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 553A

Conformité de 403 370 612

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 403 370 612. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 403 370 612 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 403 370 612

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 1995

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