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BATAILLER JEAN-CLAUDE

Active
Siren350 584 413Entrepreneur individuel18500 MEHUN-SUR-YEVRECréée le 05 novembre 2007

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

BATAILLER JEAN-CLAUDE est un entrepreneur individuel immatriculé le 5 novembre 2007 sous le numéro SIREN 350 584 413. Son siège social est situé 127 rue Jeanne d'Arc 127 129, 18500 Mehun-sur-Yevre. Son activité principale est boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).

Fiche d'identité de BATAILLER JEAN-CLAUDE

Dénomination
BATAILLER JEAN-CLAUDE
SIREN
350 584 413
SIRET (siège)
350 584 413 00032
N° TVA intracommunautaire
FR02350584413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 584 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
05 novembre 2007
Siège social
127 RUE JEANNE D'ARC 127 129, 18500, MEHUN-SUR-YEVRE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BATAILLER JEAN-CLAUDE

PATISSERIE CONFISERIE GLACES BOULANGERIE SALON DE THE

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Établissements de BATAILLER JEAN-CLAUDE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 18500 MEHUN-SUR-YEVRESiègeActif

    350 584 413 00032 · ouvert le 03 octobre 2007 · NAF 1071C

  • 89000 AUXERREFermé

    350 584 413 00016 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 158C

  • 18000 BOURGESFermé

    350 584 413 00024 · ouvert le 04 mars 1998 · NAF 158C

Conformité de BATAILLER JEAN-CLAUDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATAILLER JEAN-CLAUDE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 16 juin 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 16 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 juin 2026 · publié le 26 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, désignant liquidateur Sas Saulnier - Ponroy & Associes Prise en la Personne de Me Axel Ponroy 21 rue des Arènes 18000 Bourges. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BATAILLER JEAN-CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATAILLER JEAN-CLAUDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-06-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, désignant liquidateur Sas Saulnier - Ponroy & Associes Prise en la Personne de Me Axel Ponroy 21 rue des Arènes 18000 Bourges. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2007

Questions fréquentes sur BATAILLER JEAN-CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de BATAILLER JEAN-CLAUDE ?

Le numéro SIREN de BATAILLER JEAN-CLAUDE est 350 584 413. Le SIRET de son siège social est 350 584 413 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02350584413.

Où se situe le siège social de BATAILLER JEAN-CLAUDE ?

Le siège social de BATAILLER JEAN-CLAUDE est situé 127 rue Jeanne d'Arc 127 129, 18500 Mehun-sur-Yevre.

BATAILLER JEAN-CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATAILLER JEAN-CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATAILLER JEAN-CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Oui. BATAILLER JEAN-CLAUDE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.