BATAILLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- 1tranche Sirene
BATAILLON est une 5710 immatriculée le 16 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 541 090. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 RUE Mougel Bey, 88250 La Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A et emploie 1 salarié. Elle est dirigée par MAXIME BATAILLON, président de sas.
Fiche d'identité de BATAILLON
INSEE- Dénomination
- BATAILLON
- SIREN
- 913 541 090
- SIRET (siège)
- 913 541 090 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR26913541090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 541 090
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 juin 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 16 mai 2022
- Effectif
- 1
- Siège social
- 32 RUE Mougel Bey, 88250, La Bresse
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BATAILLON
Toutes les activités de plomberie, chauffagiste, sanitaire, climatisation, ventilation maintenance et dépannage de toutes ces activités. toutes les activités de location y compris la location meublée ;l'acquisition, l'aliénation et la gestion de tous biens immobiliers ; la rénovation de tous biens immobiliers ; toutes les prestations de services en lien avec les activités de location.
Finances de BATAILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATAILLON
INSEEÉtablissements de BATAILLON
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 88250 La BresseSiègeActif
913 541 090 00027 · ouvert le 15 septembre 2025 · NAF 4322A
- 88250 La BresseActif
913 541 090 00035 · ouvert le 01 octobre 2026 · NAF 6820A
- 88700 JEANMENILFermé
913 541 090 00019 · ouvert le 09 mai 2022 · NAF 4322A
Documents juridiques de BATAILLON
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BATAILLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATAILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATAILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATAILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATAILLON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04243
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00550
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/04051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025F00578
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/01571
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 02 mai 2025 · N° 24/04982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 avril 2024 · N° 21/01486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2005 · N° 02-17.254
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 octobre 2004 · N° 02-17.254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 92-60.179
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATAILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATAILLON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 mai 2022
Questions fréquentes sur BATAILLON
Quel est le numéro SIREN de BATAILLON ?
Le numéro SIREN de BATAILLON est 913 541 090. Le SIRET de son siège social est 913 541 090 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26913541090.
Qui dirige BATAILLON ?
BATAILLON est dirigée par MAXIME BATAILLON, président de sas.
Où se situe le siège social de BATAILLON ?
Le siège social de BATAILLON est situé 32 RUE Mougel Bey, 88250 La Bresse.
BATAILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, BATAILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATAILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATAILLON.
Combien de salariés compte BATAILLON ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, BATAILLON emploie 1 salarié.
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