BATAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 août 1990, identifiée par le SIREN 379 187 735. Elle est domiciliée 68 rue Julien Lacroix, 75020 Paris 20. Elle est rattachée au code d'activité NAF 748K.
Fiche d'identité de BATAL
INSEE- Dénomination
- BATAL
- SIREN
- 379 187 735
- SIRET (siège)
- 379 187 735 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR82379187735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 187 735
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 748K
- Date de création
- 23 août 1990
- Siège social
- 68 RUE JULIEN LACROIX, 75020, PARIS 20
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BATAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BATAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75020 PARIS 20SiègeFermé
379 187 735 00012 · ouvert le 23 août 1990 · NAF 748K
Documents juridiques de BATAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BATAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATAL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/01171
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 20 juillet 2026 · N° 23/00979
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02286
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 09 mars 2026 · N° 22/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025000555
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/03129
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/02450
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 août 1990
Questions fréquentes sur BATAL
Quel est le numéro SIREN de BATAL ?
Le numéro SIREN de BATAL est 379 187 735. Le SIRET de son siège social est 379 187 735 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82379187735.
Où se situe le siège social de BATAL ?
Le siège social de BATAL est situé 68 rue Julien Lacroix, 75020 Paris 20.
BATAL est-elle toujours en activité ?
Oui, BATAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATAL.
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