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BATAM

Active
Siren342 859 469SARL74000 ANNECYCréée le 01 décembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATAM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1987, identifiée par le SIREN 342 859 469. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp de la Futaie za d Alery, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 7311Z.

Fiche d'identité de BATAM

Dénomination
BATAM
SIREN
342 859 469
SIRET (siège)
342 859 469 00013
N° TVA intracommunautaire
FR22342859469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 859 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
01 décembre 1987
Siège social
IMP DE LA FUTAIE ZA D ALERY, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATAM

Activités des agences de publicité

Finances de BATAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    342 859 469 00013 · ouvert le 01 décembre 1987 · NAF 7311Z

Documents juridiques de BATAM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de BATAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1987

Marques déposées par BATAM

BATAM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • BATAM

    N° 92413440 · Déposée le 01 avril 1992 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 35 · expirée le 01 avril 2002

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BATAM

Quel est le numéro SIREN de BATAM ?

Le numéro SIREN de BATAM est 342 859 469. Le SIRET de son siège social est 342 859 469 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22342859469.

Où se situe le siège social de BATAM ?

Le siège social de BATAM est situé Imp de la Futaie za d Alery, 74000 Annecy.

BATAM est-elle toujours en activité ?

Oui, BATAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATAM.

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