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BATARD

Active
Siren987 500 022SARL77540 Rozay-en-BrieCréée le 15 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 987 500 022, BATARD est une SARL créée le 15 mars 2024. Elle est domiciliée 10 B RUE de Vilpré, 77540 Rozay-en-Brie. L'entreprise déclare le code NAF 8621Z comme activité principale. Anne-Chloé BATARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATARD

Dénomination
BATARD
SIREN
987 500 022
SIRET (siège)
987 500 022 00015
N° TVA intracommunautaire
FR89987500022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 500 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 mai 2025
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
8621Z
Date de création
15 mars 2024
Siège social
10 B RUE de Vilpré, 77540, Rozay-en-Brie
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATARD

L'exercice seul ou en commun de la profession de Médecin, telle qu'elle est définie par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Finances de BATARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATARD

AB

Anne-Chloé BATARD

Gérant

Depuis la création (15 mars 2024) · 2 ans

Établissements de BATARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77540 Rozay-en-BrieSiègeActif

    987 500 022 00015 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 8621Z

Documents juridiques de BATARD

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 juin 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 30 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 juin 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de BATARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATARD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-15 · Début d'activité : 2024-01-01

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2024

Questions fréquentes sur BATARD

Quel est le numéro SIREN de BATARD ?

Le numéro SIREN de BATARD est 987 500 022. Le SIRET de son siège social est 987 500 022 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89987500022.

Qui dirige BATARD ?

BATARD est dirigée par Anne-Chloé BATARD, gérant.

Où se situe le siège social de BATARD ?

Le siège social de BATARD est situé 10 B RUE de Vilpré, 77540 Rozay-en-Brie.

BATARD est-elle toujours en activité ?

Oui, BATARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATARD.

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