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BATARD JEROME

Active
Siren538 896 218Entrepreneur individuel63340 LE BREUIL-SUR-COUZECréée le 09 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATARD JEROME est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2011, identifié par le SIREN 538 896 218. Son siège social est situé 21 Pl de la Republique, 63340 Le Breuil-sur-Couze. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.

Fiche d'identité de BATARD JEROME

Dénomination
BATARD JEROME
SIREN
538 896 218
SIRET (siège)
538 896 218 00012
N° TVA intracommunautaire
FR45538896218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 896 218
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
09 décembre 2011
Siège social
21 PL DE LA REPUBLIQUE, 63340, LE BREUIL-SUR-COUZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATARD JEROME

Bar snack presse tabac

Finances de BATARD JEROME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATARD JEROME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATARD JEROME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63340 LE BREUIL-SUR-COUZESiègeActif

    538 896 218 00012 · ouvert le 09 décembre 2011 · NAF 5630Z

Documents juridiques de BATARD JEROME

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BATARD JEROME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATARD JEROME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATARD JEROME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATARD JEROME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BATARD JEROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATARD JEROME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Début d'activité : 2011-12-09

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2011

Aides publiques de BATARD JEROME

1 aide de minimis octroyée à BATARD JEROME a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 03 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur BATARD JEROME

Quel est le numéro SIREN de BATARD JEROME ?

Le numéro SIREN de BATARD JEROME est 538 896 218. Le SIRET de son siège social est 538 896 218 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45538896218.

Où se situe le siège social de BATARD JEROME ?

Le siège social de BATARD JEROME est situé 21 Pl de la Republique, 63340 Le Breuil-sur-Couze.

BATARD JEROME est-elle toujours en activité ?

Oui, BATARD JEROME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATARD JEROME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATARD JEROME.

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