BATAVIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATAVIA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1989, identifiée par le SIREN 950 395 426. Elle est domiciliée 2 rue Joseph Liauthaud, 69700 Givors. Son activité principale relève du code NAF 522A.
Fiche d'identité de BATAVIA
INSEE- Dénomination
- BATAVIA
- SIREN
- 950 395 426
- SIRET (siège)
- 950 395 426 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR09950395426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 395 426
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 522A
- Date de création
- 01 octobre 1989
- Siège social
- 2 RUE JOSEPH LIAUTHAUD, 69700, GIVORS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de BATAVIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATAVIA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BATAVIA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69700 GIVORSSiègeFermé
950 395 426 00014 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 522A
- 69800 SAINT-PRIESTFermé
950 395 426 00022 · ouvert le 01 mai 1990 · NAF 522A
Documents juridiques de BATAVIA
INPIComptes annuels de BATAVIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATAVIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATAVIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATAVIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATAVIA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 mai 2024 · N° 24/02837
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 2020 · N° 17-12.611
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 91-42.386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATAVIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATAVIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1989
Questions fréquentes sur BATAVIA
Quel est le numéro SIREN de BATAVIA ?
Le numéro SIREN de BATAVIA est 950 395 426. Le SIRET de son siège social est 950 395 426 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09950395426.
Où se situe le siège social de BATAVIA ?
Le siège social de BATAVIA est situé 2 rue Joseph Liauthaud, 69700 Givors.
BATAVIA est-elle toujours en activité ?
Oui, BATAVIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATAVIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATAVIA.
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