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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 920 503 281, BATBOND est une SCI créée le 18 octobre 2022. Elle est domiciliée 16 Imp du Petit Bois Lieu Dit Flevieu, 01470 Briord. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE GOY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BATBOND

Dénomination
BATBOND
SIREN
920 503 281
SIRET (siège)
920 503 281 00015
N° TVA intracommunautaire
FR74920503281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 503 281
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 2022
Siège social
16 IMP DU PETIT BOIS LIEU DIT FLEVIEU, 01470, BRIORD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATBOND

L'acquisition de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés dont elle aura la propriété ou la jouissance.

Finances de BATBOND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATBOND

LB

LAURENCE BASTIDE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2022) · 4 ans

MG

MELANIE GOY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2022) · 4 ans

JG

JEAN-PIERRE GOY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de BATBOND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01470 BRIORDSiègeActif

    920 503 281 00015 · ouvert le 12 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de BATBOND

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de BATBOND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATBOND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATBOND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATBOND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATBOND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATBOND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATBOND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-18 · Début d'activité : 2022-09-12

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2022

Questions fréquentes sur BATBOND

Quel est le numéro SIREN de BATBOND ?

Le numéro SIREN de BATBOND est 920 503 281. Le SIRET de son siège social est 920 503 281 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74920503281.

Qui dirige BATBOND ?

BATBOND est dirigée par JEAN-PIERRE GOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATBOND ?

Le siège social de BATBOND est situé 16 Imp du Petit Bois Lieu Dit Flevieu, 01470 Briord.

BATBOND est-elle toujours en activité ?

Oui, BATBOND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATBOND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATBOND.