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BATC

Active
Siren751 085 432SARL34170 CASTELNAU-LE-LEZCréée le 24 avril 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 751 085 432, BATC est une SARL créée le 24 avril 2012. Elle est domiciliée 230 av de l’Aube Rouge, 34170 Castelnau-le-Lez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9602B.

Fiche d'identité de BATC

Dénomination
BATC
SIREN
751 085 432
SIRET (siège)
751 085 432 00019
N° TVA intracommunautaire
FR46751085432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 085 432
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9602B
Date de création
24 avril 2012
Siège social
230 AV DE L’AUBE ROUGE, 34170, CASTELNAU-LE-LEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATC

SOINS ESTHETIQUES ACHATS ET VENTES DE PRODUITS COSMETIQUES

Finances de BATC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATC

Anciens dirigeants (2)

JB

Jérôme, Nicolas BELLATON

Gérant · de avril 2014 à mai 2016

NB

Nolvenn né DUCHAMP BOUFFARD

Gérant non statutaire · de avril 2012 à avril 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34170 CASTELNAU-LE-LEZSiègeActif

    751 085 432 00019 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 9602B

Documents juridiques de BATC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de BATC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 mars 2015. Clôturée le 13 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mai 2016 · publié le 31 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 mars 2016 · publié le 27 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 mars 2015 · publié le 04 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Michel Strebler 29, rue Montels l'Eglise - ZAC du Puech Radier - 34970 Lattes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 mars 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Michel Strebler 29, rue Montels l'Eglise - ZAC du Puech Radier - 34970 Lattes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant : BELLATON Jérôme, Nicolas

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-26 · Début d'activité : 2012-04-01

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2012

Marques déposées par BATC

BATC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • BEAUTY AND THE CITY

    N° 4137501 · Déposée le 28 novembre 2014 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 3, 44 · expirée le 28 novembre 2024

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BATC

Quel est le numéro SIREN de BATC ?

Le numéro SIREN de BATC est 751 085 432. Le SIRET de son siège social est 751 085 432 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46751085432.

Où se situe le siège social de BATC ?

Le siège social de BATC est situé 230 av de l’Aube Rouge, 34170 Castelnau-le-Lez.

BATC est-elle toujours en activité ?

Oui, BATC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

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