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BATCH

Active
Siren320 541 089549971220 SUINCréée le 07 novembre 1980
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATCH est une 5499 immatriculée le 7 novembre 1980 sous le numéro SIREN 320 541 089. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Mont, 71220 Suin. Son activité principale relève du code NAF 511U.

Fiche d'identité de BATCH

Dénomination
BATCH
SIREN
320 541 089
SIRET (siège)
320 541 089 00027
N° TVA intracommunautaire
FR05320541089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 541 089
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
511U
Date de création
07 novembre 1980
Siège social
LD MONT, 71220, SUIN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATCH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATCH

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 71220 SUINSiègeFermé

    320 541 089 00027 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 511U

  • 71600 PARAY-LE-MONIALFermé

    320 541 089 00035 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 748K

Documents juridiques de BATCH

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2000

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 15 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de BATCH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATCH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATCH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 février 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 février 2008 · publié le 18 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATCH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATCH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 février 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 1980

Questions fréquentes sur BATCH

Quel est le numéro SIREN de BATCH ?

Le numéro SIREN de BATCH est 320 541 089. Le SIRET de son siège social est 320 541 089 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05320541089.

Où se situe le siège social de BATCH ?

Le siège social de BATCH est situé Ld Mont, 71220 Suin.

BATCH est-elle toujours en activité ?

Oui, BATCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATCH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATCH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 février 2008 pour insuffisance d'actif.

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