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BATCITY

Active
Siren434 702 890SARL69120 VAULX-EN-VELINCréée le 01 février 2001

7112B · Ingénierie, études techniques

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 702 890, BATCITY est une SARL créée le 1er février 2001. Son siège social est situé 13 rue Pierre Mendes France, 69120 Vaulx-en-Velin. Elle exerce une activité de ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).

Fiche d'identité de BATCITY

Dénomination
BATCITY
SIREN
434 702 890
SIRET (siège)
434 702 890 00014
N° TVA intracommunautaire
FR39434702890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 702 890
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
01 février 2001
Siège social
13 RUE PIERRE MENDES FRANCE, 69120, VAULX-EN-VELIN
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de BATCITY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATCITY

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATCITY

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69120 VAULX-EN-VELINSiègeFermé

    434 702 890 00014 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 742C

  • 69120 VAULX-EN-VELINFermé

    434 702 890 00022 · ouvert le 29 juin 2007 · NAF 7112B

Documents juridiques de BATCITY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 11 février 2004

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 23 février 2001

  • Acte

Conformité de BATCITY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATCITY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 novembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 janvier 2010. Clôturée le 18 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 janvier 2012 · publié le 02 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 septembre 2010 · publié le 22 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 20 janvier 2010 · publié le 02 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 janvier 2010. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 25 novembre 2009 · publié le 13 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Nanterme 1 place Saint Nizier 69001 LYON avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATCITY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATCITY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATCITY

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 20 janvier 2010 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 janvier 2010. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 25 novembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Nanterme 1 place Saint Nizier 69001 LYON avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2001

Questions fréquentes sur BATCITY

Quel est le numéro SIREN de BATCITY ?

Le numéro SIREN de BATCITY est 434 702 890. Le SIRET de son siège social est 434 702 890 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39434702890.

Où se situe le siège social de BATCITY ?

Le siège social de BATCITY est situé 13 rue Pierre Mendes France, 69120 Vaulx-en-Velin.

BATCITY est-elle toujours en activité ?

Oui, BATCITY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATCITY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATCITY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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