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BATCO

Active
Siren510 069 370SARL92310 SEVRESCréée le 15 février 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATCO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2009, identifiée par le SIREN 510 069 370. Elle est domiciliée 16 R Jules Hetzel, 92310 Sevres. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de BATCO

Dénomination
BATCO
SIREN
510 069 370
SIRET (siège)
510 069 370 00011
N° TVA intracommunautaire
FR45510069370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 069 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
15 février 2009
Siège social
16 R JULES HETZEL, 92310, SEVRES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATCO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATCO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATCO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92310 SEVRESSiègeFermé

    510 069 370 00011 · ouvert le 15 janvier 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATCO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de BATCO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATCO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATCO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 avril 2009. Clôturée le 14 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 octobre 2010 · publié le 31 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 août 2009 · publié le 11 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 avril 2009 · publié le 05 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2009 désignant liquidateur Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 16 Square Léon Blum 92800 Puteaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATCO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATCO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2009 désignant liquidateur Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 16 Square Léon Blum 92800 Puteaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 août 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-15

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2009

Questions fréquentes sur BATCO

Quel est le numéro SIREN de BATCO ?

Le numéro SIREN de BATCO est 510 069 370. Le SIRET de son siège social est 510 069 370 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45510069370.

Où se situe le siège social de BATCO ?

Le siège social de BATCO est situé 16 R Jules Hetzel, 92310 Sevres.

BATCO est-elle toujours en activité ?

Oui, BATCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATCO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATCO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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