BATCOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 157 493, BATCOM est une 6540 créée le 21 juin 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 86 rue de Lormont, 17100 Saintes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PIERRE MAURET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BATCOM
INSEE- Dénomination
- BATCOM
- SIREN
- 382 157 493
- SIRET (siège)
- 382 157 493 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR03382157493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 157 493
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juin 1991
- Siège social
- 86 RUE DE LORMONT, 17100, SAINTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATCOM
Achat, construction, administration, gestion, location et exceptionnellement la vente de tous immeubles batis ou non batis
Finances de BATCOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATCOM
INSEEÉtablissements de BATCOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17100 SAINTESSiègeActif
382 157 493 00018 · ouvert le 21 juin 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de BATCOM
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BATCOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATCOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATCOM. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23/00338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23/00340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23/00342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23/00345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23/00348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23/00349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23/00351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23/00505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025003276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025P00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025P00141
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATCOM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juin 1991
Questions fréquentes sur BATCOM
Quel est le numéro SIREN de BATCOM ?
Le numéro SIREN de BATCOM est 382 157 493. Le SIRET de son siège social est 382 157 493 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03382157493.
Qui dirige BATCOM ?
BATCOM est dirigée par JEAN-PIERRE MAURET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATCOM ?
Le siège social de BATCOM est situé 86 rue de Lormont, 17100 Saintes.
BATCOM est-elle toujours en activité ?
Oui, BATCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATCOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATCOM.
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