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BATCOM

Active
Siren491 438 446549975010 PARISCréée le 14 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 438 446, BATCOM est une 5499 créée le 14 septembre 2006. Son siège social est situé 93 rue de Maubeuge, 75010 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de BATCOM

Dénomination
BATCOM
SIREN
491 438 446
SIRET (siège)
491 438 446 00016
N° TVA intracommunautaire
FR31491438446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 438 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4120A
Date de création
14 septembre 2006
Siège social
93 RUE DE MAUBEUGE, 75010, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATCOM

TRAVAUX DE BATIMENT RENOVATION MANUTENTION NETTOYAGE ETSERVICES

Finances de BATCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATCOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATCOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    491 438 446 00016 · ouvert le 07 août 2006 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATCOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2007

  • Acte

Dépôt du 25 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de BATCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATCOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATCOM. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATCOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2006

Questions fréquentes sur BATCOM

Quel est le numéro SIREN de BATCOM ?

Le numéro SIREN de BATCOM est 491 438 446. Le SIRET de son siège social est 491 438 446 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31491438446.

Où se situe le siège social de BATCOM ?

Le siège social de BATCOM est situé 93 rue de Maubeuge, 75010 Paris.

BATCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, BATCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATCOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATCOM.

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